Version 1.0 · Dernière mise à jour : 30 avril 2026
Conditions d'utilisation
Bienvenue sur Spaark Account. En accédant ou en utilisant notre service, vous acceptez les présentes conditions. Merci de les lire attentivement.
1. Acceptation des conditions
En créant un compte Spaark, en utilisant Spaark Account ou tout produit de l'écosystème Spaark via Spaark Account, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté ces conditions. Si vous n'êtes pas d'accord, vous ne devez pas utiliser le service.
2. Description du service
Spaark Account est un fournisseur d'identité (Identity Provider, IdP) qui permet à un utilisateur de gérer un compte unique pour accéder aux différents produits et services de l'écosystème Spaark, ainsi qu'à des applications tierces ayant choisi d'intégrer Spaark Account via OAuth/OpenID Connect.
3. Compte utilisateur
- Vous devez fournir des informations exactes et à jour lors de votre inscription.
- Vous êtes responsable de la confidentialité de votre mot de passe et de votre 2FA.
- Vous devez nous notifier immédiatement de toute utilisation non autorisée.
- Un seul compte par personne physique. Les comptes partagés sont interdits.
4. Utilisation acceptable
Vous vous engagez à ne pas :
- Utiliser le service à des fins illégales ou frauduleuses ;
- Tenter d'accéder aux comptes d'autres utilisateurs ;
- Effectuer des attaques par force brute, du scraping massif ou perturber le bon fonctionnement du service ;
- Usurper l'identité d'une autre personne ou entité.
5. Propriété intellectuelle
Le service, son code, son design et sa marque restent la propriété exclusive de Spaark. Vous conservez la propriété des contenus que vous publiez ou stockez via votre compte.
6. Applications tierces (OAuth)
Lorsque vous autorisez une application tierce à se connecter via Spaark Account, vous consentez explicitement aux données partagées (email, nom, image…). Vous pouvez révoquer cette autorisation à tout moment depuis votre espace compte.
7. Limitation de responsabilité
Le service est fourni "en l'état". Dans la limite permise par la loi, Spaark ne saurait être tenu responsable de dommages indirects résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le service.
8. Résiliation
Vous pouvez supprimer votre compte à tout moment depuis votre espace compte. Spaark se réserve le droit de suspendre ou résilier un compte en cas de violation manifeste des présentes conditions.
9. Modifications
Ces conditions peuvent évoluer. Les modifications substantielles seront notifiées par email au moins 30 jours avant leur entrée en vigueur. Votre utilisation continue du service vaudra acceptation.
10. Loi applicable et juridiction
Les présentes conditions sont régies par le droit applicable au siège de Spaark. Tout litige sera porté devant les juridictions compétentes de ce ressort.
11. Contact
Pour toute question relative aux présentes conditions, contactez-nous à legal@spaark.cloud.